Notaire de France

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Notaires, sûrement et pour longtemps !

Le "casse-tête" du divorce: partager les biens du couple

Pour un couple marié sous le régime de la communauté, le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial et...

Donations, le couteau suisse pour partager votre patrimoine

Pour transmettre un patrimoine dans de bonnes conditions et envisager la meilleure répartition, le notaire organise le partage au moyen des ...

Contrat de mariage: Faites le bon choix

Le mariage n'est pas qu'une simple histoire d'amour. C'est aussi l'union de deux patrimoines qu'il faudra g&eacu...

Succession: Les premières questions suite au décès

À toute la peine du décès vient s'ajouter l'inquiétude quant aux démarches &a...

Les locaux commerciaux, de bonnes affaires à la clé

Vous voulez vous lancer dans l'investissement. Mais vous souhaitez vous orienter vers quelque chose de plus "original" ...

Dons et legs, votre générosité réduit vos impôts

Si faire un don à une association est, avant tout, un geste généreux témoignant de votre solidarité à de ...

3 questions à mon notaire: Quel statut pour le conjoint du commerçant ?

Tout travail mérite salaire mais également un statut. Quand le conjoint d'un chef d'entreprise par...

3 questions à mon notaire, comment procéder pour la création de ma société?

Créer sa société ne s'improvise pas ! Faire appel à son notaire pour anticiper les pro...

Contrats, préférez l'authenticité avec l'acte notarié

Loin d'être désuet, l'acte authentique répond aux besoins act...

Bientôt Noël, adressez la liste de vos projets à votre notaire

Cette période nous conduit à nous entourer d'un maximum de précautions, y compris au plan p...

Assurance vie et succession. Avez-vous quelque chose à déclarer?

Au moment du règlement d'une succession chez son notaire, la question des contrats d'assurance vie à d&ea...

Couple et dettes, qui paie quoi ?

Amour et argent font-ils bon ménage ? Pas toujours. Surtout quand il s'agit d'évoquer la mauvaise ge...

Le mariage, OUI aux projets toute la vie !

Le mariage acte non seulement l'union de deux personnes mais aussi de deux patrimoines. D'où l'intérêt d'organiser sa vie jurid...

L'adoption: Quelles conséquences au plan juridique ?

L'adoption est une épreuve longue et administrativement compliquée qui requiert de la patience. Pou...

L'engagement par le pacs

Pour ceux qui ne seraient pas séduits par le mariage et qui auraient malgré tout envie de s'engager...

Coronavirus - Comment aider un proche à sortir de la crise ?

Les effets indirects du coronavirus ont peut-être impacté la situation financière de nos proc...

Habilitation familiale - Plus souple que la tutelle ou la curatelle

Depuis 2016, l'habilitation familiale complète la liste des mesures de protection en faveur des personnes ...

Précautions face aux accidents de la vie.

Le confinement a peut-être été l'occasion de se poser certaines questions... Et s'il m'arriva...

Avec l'immobilier, #restonsalamaison

Jamais un hashtag ne nous a autant incité à rester dans notre logement ! Pour la cause la plus noble qui soit, puisque si nous ...

Trouver le contrat de mariage qu'il vous faut

Selon la formule consacrée, vous allez vous dire OUI pour la vie, "pour le meilleur et pour le pire". Mais avez-vous pensé à ...

Divorce - Faut-il verser une prestation compensatoire?

Un divorce bouleverse la vie des familles à bien des égards. Quand un déséquilibre financier est constaté entre ...

Régime matrimonial - Le changement de tarif, c'est maintenant

Depuis le 1er janvier, le contrat de mariage s'autorise quelques changements ! Les couples qui décident de revoir les règles qui r&ea...

Le notaire - Authentiquement vôtre !

Les relations que nous entretenons avec le notaire ont rarement reposé sur des liens aussi forts. À l'he...

Habilitation familiale Comment protéger une personne vulnérable ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'habilitation familiale est venue compléter l'arsenal juridique de protection des personnes vulnérables....

Que suppose l'obligation alimentaire ?

L'obligation alimentaire imposée par la loi s'applique non seulement aux parents vis-à-vis de leurs enfants, mais aussi en sens inver...

Pacs ou mariage ? Entre les deux mon coeur balance

Pacs ou mariage ? Le dilemme n'est pas nouveau. Avant de se prononcer pour l'un ou l'autre de ces régimes, mieux vaut en maîtriser ple...

Un testament - Pour quoi faire ?

Faire un testament ! Ce n'est pas la première chose qui vous vient spontanément à l'esprit&hellip...

Succession - Les 6 mois suivant la disparition d'un proche

Denise vient de perdre son mari et elle doit faire face à de nombreuses formalités administratives. St&e...

Comment préparer un avenir serein ? Avec le mandat de protection future

La loi du 23 mars 2019 a fait du mandat de protection future la première mesure de protection. Il permet d'anti...

Séparation de corps - Une alternative au divorce ?

Quand le divorce peut sembler trop brutal, certains couples préfèrent adopter une autre solution : la s&...

Faire une cabane dans un arbre de son jardin

Vous avez décidé de construire une cabane dans un arbre de votre jardin avec vos enfants. Avant de vous ...

Donation La succession en toute sérénité

Succession bien ordonnée rime avec anticipation et préparation. Et pour cela rien ne vaut les donations. El...

Donation Est-ce que je peux changer d'avis ?

Vous avez fait une donation à une personne qui vous était très proche. Mais le temps passant et les circonstances de la vie fa...

La donation entre époux Petit acte d'un grand intérêt

La donation entre époux appelée aussi donation "au dernier vivant" fait partie des outils juridiques qui permettent de mettre à...

Divorce Le casse-tête du partage des biens

Divorcer implique nécessairement que l'on se partage les biens. Voici différentes situations auxquelles chacun pourrait être co...

Des solutions pour le maintien à domicile

Pour près de 90 % des Français, le maintien à domicile des personnes âgées est une &...

Droits de succession 3 exemples pour limiter les frais

Hériter peut parfois coûter cher ! Même si vous n'êtes pas à la tête d'une gross...

"Tout ce qui est à toi n'est pas forcément à moi"

Le mariage sous le régime de la communauté entraîne l'existence de différentes catégories de biens. Éclair...

Mariage - Immobilier - Donation... Trouvez vos cadeaux chez votre notaire !

La fin d'année est l'époque des cadeaux. Vous allez certainement gâter vos proches. Et si cette an...

PACS Votre notaire s'occupe de tout !

À chaque instant de la vie, votre notaire est là pour vous accompagner et vous conseiller. Le choix de se pacser fait partie de ces m...

Famille recomposée et successions Des solutions sur mesure

La France compte plus de 700 000 familles recomposées. Et ce sont autant de situations particulières avec toutes les interrogations q...

Le mariage réunit les projets du couple

Se marier ce n'est pas seulement l'union de 2 personnes mais aussi de 2 patrimoines. Pour ceux qui n'ont pas encore in...

Pension de réversion - Les réponses à vos questions

Les règles concernant la pension de réversion sont un peu complexes et souvent méconnues. Pour ne...

Couple et dettes - Qui doit rembourser ?

Se marier entraîne des obligations, notamment au niveau financier. Mais voilà, votre conjoint est d&eacut...

Avez-vous pensé à la donation au dernier vivant ?


Appelée aussi donation entre époux, la donation au dernier vivant est incontournable pour assurer l'avenir de son conjoint.

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Généalogiste un expert en quête d'héritiers

Le règlement des successions est de plus en plus compliqué. Le notaire n'est donc plus le seul professionnel à intervenir. Il ...

Succession Vous avez dit recel ?

On entend plus souvent parler du recel de biens volés que du recel de succession. Et pourtant, ça existe quand un héritier che...

Reconnaître un enfant

Reconnaître un enfant est un acte essentiel permettant d'établir la filiation. Les démarches administratives sont cependant dif...

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